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L'inclusion des élèves à besoin éducatif particulier au lycée
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19 mai 2016

Quelques textes de lois

Textes de lois

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=&categorieLien=id

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027677984&categorieLien=id

Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) : ARRETE du 6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html&cid_bo=86110

Le plan d'accompagnement personnalisé : CIRCULAIRE n° 2015-016 du 22-1-2015 http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=85550

Projet personnalisé de scolarisation : ARRETE du 6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015  http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html&cid_bo=86108

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